Droits fondamentaux des travailleurs en matière de congés au Togo

1. Introduction

Les congés sont un aspect crucial de la vie professionnelle, offrant aux travailleurs l’opportunité de se reposer, de se ressourcer et de maintenir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Dans cette page, nous explorerons en détail les dispositions relatives aux congés du Togo.

2. Cadre légal des congés au Togo

Au Togo, les congés sont principalement régis par le Code du Travail, en particulier la Loi N°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail. Cette législation définit les droits et obligations des employeurs et des employés en matière de congés.

3. Congés payés annuels

Durée : Selon la loi togolaise, tout salarié a droit à des congés payés annuels à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de service effectif, soit 30 jours ouvrables par an pour une année complète de travail.

Calcul : La période de référence pour le calcul des droits à congés s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Majoration pour ancienneté : Les travailleurs bénéficient d’une majoration de leurs congés en fonction de leur ancienneté :

• 1 jour ouvrable supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 6 jour

4. Congés de maternité

Durée : Les femmes enceintes ont droit à un congé de maternité de 14 semaines, dont 6 semaines avant l’accouchement et 8 semaines après.

Rémunération : Pendant cette période, elles perçoivent l’intégralité de leur salaire, pris en charge par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Togo.

Protection de l’emploi : Il est interdit de licencier une femme en congé de maternité, sauf en cas de faute lourde non liée à la grossesse.

5. Congés de paternité

Le Togo a introduit un congé de paternité de 3 jours ouvrables, accordé aux pères à la naissance de leur enfant.

6. Congés pour événements familiaux

La loi togolaise prévoit des congés spéciaux pour certains événements familiaux :

• Mariage du travailleur : 3 jours
• Décès du conjoint ou d’un enfant : 3 jours
• Décès d’un parent ou beau-parent : 2 jours
• Naissance au foyer : 3 jours

Ces congés sont rémunérés et ne sont pas déductibles du congé annuel.

7. Congés maladie

En cas de maladie dûment constatée par un médecin agréé, le travailleur togolais a droit à un congé maladie. La durée et les conditions de rémunération varient selon la convention collective applicable et l’ancienneté du salarié. En général, l’employeur est tenu de maintenir le salaire pendant une période qui peut aller jusqu’à 6 mois, selon l’ancienneté du salarié.

8. Congés sans solde

Les employés peuvent demander un congé sans solde, dont l’octroi est à la discrétion de l’employeur. Les modalités de ce type de congé sont généralement définies dans le contrat de travail ou la convention collective.

9. Jours fériés

Le Togo compte plusieurs jours fériés légaux, pendant lesquels les employés sont généralement dispensés de travailler tout en conservant leur rémunération. Ces jours incluent :

• 1er janvier : Nouvel An
• 13 janvier : Fête de la Libération
• 27 avril : Fête de l’Indépendance
• 1er mai : Fête du Travail
• 15 août : Assomption
• 1er novembre : Toussaint
• 25 décembre : Noël

Il existe également des jours fériés mobiles liés aux fêtes musulmanes, comme l’Aïd el-Fitr et l’Aïd el-Kébir.

10. Particularités et bonnes pratiques

Fractionnement des congés : Au Togo, il est possible de fractionner les congés payés, mais une fraction d’au moins 12 jours ouvrables continus doit être accordée.

Indemnité de congés payés : L’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de congés payés égale au 1/12e des salaires perçus au cours de la période de référence.

Congés et préavis : Le salarié en période de préavis ne peut être mis en congé par l’employeur. En revanche, s’il est déjà en congé, le préavis ne commence à courir qu’à l’expiration de la période de congé.

11. Congés de formation

Le Code du Travail togolais prévoit également des congés de formation professionnelle. Les salariés peuvent bénéficier de congés pour suivre des stages de formation ou de perfectionnement. La durée et les modalités de ces congés sont définies par les conventions collectives ou les accords d’entreprise.

12. Congés pour création d’entreprise

Le Togo a introduit un congé spécial pour les salariés souhaitant créer leur propre entreprise. Ce congé, d’une durée maximale d’un an, peut être renouvelé une fois. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu.

13. Report des congés

En principe, les congés doivent être pris dans l’année de référence. Cependant, par accord entre l’employeur et le salarié, une partie des congés (ne dépassant pas 14 jours par an) peut être reportée sur une période de 3 ans maximum.