Durée de travail en République Démocratique du Congo
Principe Général: Heures Supplémentaires
Définition des Heures Supplémentaires
Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont considérées comme heures supplémentaires et donnent droit à une majoration de salaire.
Majoration des Heures Supplémentaires
Heures Supplémentaires réalisées hors Dimanche, hors Jour Férié et hors Nuit
a convention collective de chaque secteur donnera plus de clarté à ce dernier.
Heures Supplémentaires réalisées le Dimanche ou pendant un Jour Férié (heures de Jour)
La convention collective de chaque secteur donnera plus de clarté à ce dernier.
Heures Supplémentaires réalisées la Nuit
Les salaires de tous les travailleurs occupant un emploi qui, par sa nature, ne peut s’accomplir que la nuit, sont majorés de 10 %.
Toute heure de travail accomplie la nuit dans les établissements qui, par leur nature, ont une activité s’exerçant habituellement pendant le jour et pendant la nuit ou une partie de celle-ci, donne lieu à une majoration de salaire de 25 %.
Calcule des heures supplémentaires
Ces Heures Supplémentaires donnent lieu à une majoration du Salaire Réel comme suit:
- 30 % pour chacune des six (06) premières heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail ou de la durée considérée comme équivalente
- 60 % pour chacune des heures suivantes
- 100 % pour chacune des heures supplémentaires effectué pendant le jour de repos hebdomadaire.
Travail de Nuit
Principe Général:
Le travail de nuit est celui exécuté entre 19 heures et 5 heures.
Il doit être payé avec majoration, sans préjudice des dispositions relatives au paiement des heures supplémentaires.
Cas particulier :
Les femmes, les enfants de moins de 18 ans et les personnes avec handicap ne peuvent pas travailler la nuit dans 1es établissements industriels publics ou privés.
Repos Hebdomadaire
Principe Général:
Le repos hebdomadaire est obligatoire.
Tout travailleur doit jouir, au cours de chaque période de sept jours, d’un repos comprenant au minimum 48 heures consécutives.
Ce repos doit être accordé autant que possible, en même temps à tout le personnel. Il a lieu en principe le samedi et le dimanche.
Lorsque le repos hebdomadaire est donné collectivement à l’ensemble du personnel, l’employeur doit afficher à l’avance, aux endroits réservés aux communications au personnel, les jours et heures de repos collectif.
Lorsque le repos n’est pas donné collectivement à l’ensemble du personnel, l’employeur doit afficher, à l’avance, aux endroits réservés à cet effet, les noms des travailleurs soumis au régime particulier et l’indication de ce régime.
Cas particulier :
Le repos journalier des enfants et des personnes avec handicap entre deux périodes de travail doit avoir une durée de douze heures consécutives au minimum.
Jours Fériés
Le Président de la République fixe, par décret, pris sur proposition du Ministre ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions, après avis du Conseil National du Travail, la liste des jours fériés légaux.
Le Ministre ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions détermine par arrêté, pris après avis du Conseil National du Travail, le régime des jours fériés légaux.
Sources : Code de Travail
https://www.leganet.cd/Legislation/DroitSocial/AM.68.11.17.05.1968.htm
https://www.leganet.cd/Legislation/DroitSocial/AM.68.14.17.05.1968.htm
