Durée du travail en République du Congo

Durée du travail en République du Congo

 

Principe Général: Heures Supplémentaires

  Dans tous les établissements publics ou privés non agricoles, y compris ceux d’enseignement et de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder 40 heures par semaine.
 
Dans toutes les entreprises agricoles, les heures de travail sont basées sur 2400 heures pour l’année.
Dans cette limite la durée hebdomadaire du travail selon les saisons et les régions sera fixée par décret pris après avis de la commission nationale consultative du travail.
Des dérogations à la durée légale du travail pourront toutefois être admises dans des conditions qui seront fixées par décret pris après avis de la commission nationale consultative du travail. Des décrets pris dans les mêmes conditions détermineront par branche d’activité et par catégorie professionnelle, s’il y a lieu, les modalités d’application de la durée du travail et des dérogations, ainsi que la durée maximum des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées. Des heures supplémentaires pourront être autorisées mais dans la limite d’un maximum de vingt heures par semaines.
 

Définition des Heures Supplémentaires

Les heures effectuées au-delà d’une durée légale de travail donneront lieu à une majoration de salaire. 

Sa décompte dépend de la convention collective de chaque secteur

Majoration des Heures Supplémentaires

Heures Supplémentaires réalisées hors Dimanche, hors Jour Férié et hors Nuit

La convention collective de chaque secteur donnera plus de clarté à ce dernier.

Heures Supplémentaires réalisées la Nuit

La convention collective de chaque secteur donnera plus de clarté à ce dernier

Heures Supplémentaires réalisées le Dimanche ou pendant un Jour Férié (heures de Jour)

La convention collective de chaque secteur donnera plus de clarté à ce dernier.

Calcule des heures supplémentaires

Principe Général: Le temps de nuit

C’est le travail réalisé dans la tranche 20h et 5 heures du matin.

Sa durée ne peut excéder 8 heures consécutives.

Il n’y a pas de majoration particulière pour les heures réalisées de nuit par un travailleur de nuit (=salarié dont les heures normales de travail sont prévues dans la tranche horaire 20h – 5h du matin)

Les heures réalisées au-delà sont réputées être des heures supplémentaires ; elles sont alors rémunérées comme telles

Le travail de nuit est en principe interdit aux femmes enceintes (sauf avis médical contraire) et aux jeunes < 18 ans

Principe Général: Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24h consécutives.

Il a lieu en principe le Dimanche (le repos Dominical)

 

Sources : Code du travail du Congo Loi n°45-75 du 15 mars 1975 portant code du travail du Congo Brazzaville

https://votresalaire.org/congobrazzaville/droit-du-travail/remuneration-et-temps-de-travail

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