Principe Général: Heures Supplémentaires
Définition des Heures Supplémentaires
Les heures effectuées au-delà d’une durée légale de travail donneront lieu à une majoration de salaire.
Sa décompte dépend de la convention collective de chaque secteur
Majoration des Heures Supplémentaires
Heures Supplémentaires réalisées hors Dimanche, hors Jour Férié et hors Nuit
La convention collective de chaque secteur donnera plus de clarté à ce dernier.
Heures Supplémentaires réalisées la Nuit
La convention collective de chaque secteur donnera plus de clarté à ce dernier
Heures Supplémentaires réalisées le Dimanche ou pendant un Jour Férié (heures de Jour)
La convention collective de chaque secteur donnera plus de clarté à ce dernier.
Calcule des heures supplémentaires
Principe Général: Le temps de nuit
C’est le travail réalisé dans la tranche 20h et 5 heures du matin.
Sa durée ne peut excéder 8 heures consécutives.
Il n’y a pas de majoration particulière pour les heures réalisées de nuit par un travailleur de nuit (=salarié dont les heures normales de travail sont prévues dans la tranche horaire 20h – 5h du matin)
Les heures réalisées au-delà sont réputées être des heures supplémentaires ; elles sont alors rémunérées comme telles
Le travail de nuit est en principe interdit aux femmes enceintes (sauf avis médical contraire) et aux jeunes < 18 ans
Principe Général: Le repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24h consécutives.
Il a lieu en principe le Dimanche (le repos Dominical)
Sources : Code du travail du Congo Loi n°45-75 du 15 mars 1975 portant code du travail du Congo Brazzaville
https://votresalaire.org/congobrazzaville/droit-du-travail/remuneration-et-temps-de-travail