Durée du travail en Côte d’Ivoire

Durée du travail en Côte d’Ivoire

 

Principe Général : Les heures supplémentaires

 La Durée Légale du Travail est fixée à 40 heures par semaine dans les entreprises de droit privé. Elle est fixée à 48 heures/semaine dans le domaine agricole dans la limite de 2400h/an. Les heures travaillées au-delà de ces seuils sont en principe des heures supplémentaires (saf cas du régime d’équivalence par ex.).
 
Lorsqu’un salarié travaille moins que 40h/semaine, il relève alors du régime du Temps Partiel. Les heures excédentaires par rapport à sa durée contractuelle du travail, sont qualifiées d’heures complémentaires. Son nombre d’heures de travail sur la semaine ne peut jamais atteindre la durée légale.
 

Définition des Heures Supplémentaires :

Les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine. Elles donnent lieu à des majorations de salaire.

Le plafond applicable aux heures supplémentaires est

  • de 15h/ supplémentaires max. par semaine par salarié
  • et de 3 heures max. par jour au-delà de la durée journalière de travail prévue pour le salarié
  • et de 75 heures max par an par salarié

Majoration des Heures Supplémentaires :

A défaut de dispositions conventionnelles ou d’accords collectifs:

Heures Supplémentaires réalisées hors Dimanche (ou jour de repos hebdo), hors Jour Férié et hors Nuit

La majoration minimale du Salaire Réel est en fonction du rang de l’heure supplémentaire

  • 15% pour les heures réalisées de la 41ème à la 46ème heure sur la semaine
  • 50% de majoration pour les suivantes

Heures Supplémentaires réalisées le Dimanche (ou jour de repos hebdo) ou pendant un Jour Férié (heures de Jour)

Ces Heures Supplémentaires donnent lieu à une majoration du Salaire Réel comme suit:

  • 75% de majoration pour toutes les heures réalisées

Heures Supplémentaires réalisées la Nuit

Ces Heures Supplémentaires donnent lieu à une majoration comme suit:

  • Pour les heures de Nuit réalisées le Dimanche ou un Jour Férié : 100% de majoration pour toutes les heures réalisées
  • Pour les heures réalisées la Nuit mais hors Dimanche et hors Jour Férié : 75% de majoration pour toutes les heures réalisées

Principe Général: Le temps de nuit

C’est le travail réalisé dans la tranche 21h et 5 heures du matin sauf accord collectif

Sa durée ne peut excéder 8 heures consécutives. Il doit être entrecoupé d’une ou 2 pauses de 15 minutes.

Il n’y a pas de majoration particulière pour les heures réalisées de nuit par un travailleur de nuit (=salarié dont les heures normales de travail sont prévues dans la tranche horaire 21h – 5h du matin).

Les heures réalisées au-delà sont réputées être des heures supplémentaires ; elles sont alors rémunérées comme telles.

Le travail de nuit est en principe interdit aux femmes enceintes (sauf avis médical contraire) et aux jeunes < 18 ans

Le travailleur de nuit bénéficie d’une prime de panier lorsqu’il a accompli 6 heures consécutives de travail.

Il bénéficie également d’une indemnité spéciale de transport en l’absence de système de transport assuré par l’employeur.

Hors mis les visites médicales obligatoires, il est assujetti à un contrôle médical renforcé (au moins 2 fois par an)

Principe Général: Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24h consécutives. Il a lieu en principe le Dimanche (le repos Dominical)

Principe Général: Le repos journalier

Pour les jeunes < 18 ans : durée minimale de 12 heures consécutives

Sources :

Le Code du Travail Ivoirien + La Convention Collective Interprofessionnelle (Edition 2021)

http://www.droit-afrique.com/pays/cote-divoire/#documentation

http://www.droit-afrique.com/uploads/RCI-Code-2015-travail1.pdf

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