Durée du travail en République de Guinée

Durée du travail en République de Guinée

 

Principe Général: Heures Supplémentaires

Dans tous les établissements privés, la durée du travail effectif des salariés est habituellement de 40 heures par semaine.
D’un commun accord, les heures de travail peuvent être réduites, et donner naissance à un contrat de travail à temps partiel.
Les heures habituelles de travail peuvent être augmentées en utilisant le principe de l’équivalence de temps de travail.
Les règles d’équivalence sont fixées par arrêté du Ministre chargé du Travail.
 
Toute heure de travail qui n’est pas une heure d’équivalence, de modulation ou de récupération, effectuée au cours d’une semaine au-delà de la quarantième heure, ou au cours d’un jour au delà de la huitième heure, est une heure supplémentaire. 
 

Définition des Heures Supplémentaires

Les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine ou le jour. Elles donnent lieu à des majorations de salaire. 

Le plafond applicable aux heures supplémentaires est de :

  • 30 % les quatre premières heures,
  • 60 % au-delà.

Des modes de rémunération des heures supplémentaires plus avantageux peuvent être établis par contrat individuel de travail ou par convention collective.

Sous réserve des règles d’équivalence, de récupération ou de modulation, la durée du travail effectif ne peut être supérieure ni à dix heures par jour, ni à quarante- huit heures par semaine en cas d’exécution des heures supplémentaires.

Heures Supplémentaires réalisées le Dimanche ou pendant un Jour Férié (heures de Jour)

Ces Heures Supplémentaires donnent lieu à une majoration du Salaire Réel comme suit:

  • Les fêtes légales sont déterminées par décret. Elles sont des jours fériés, chômés et payés, même si celles-ci tombent un dimanche ou le jour retenu pour le repos hebdomadaire.
  • Le chômage de ces jours de fête ne peut être une cause de réduction des salaires mensuels, bimensuels, hebdomadaires ou journaliers.
  • Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à une récupération.

Dans les entreprises ou établissements qui, en raison de la nature des activités, ne peuvent interrompre le travail, les salariés qui travaillent un jour férié ont droit, en plus de la rémunération, à une rémunération pour le travail effectué. Cette rémunération est calculée sur la base du taux horaire majoré de soixante pour cent la journée, de cent pour cent la nuit.

Heures Supplémentaires réalisées la Nuit

Ces Heures Supplémentaires donnent lieu à une majoration comme suit:

  • Le taux de majoration est de21%. Si l’heure de nuit est une heure supplémentaire, la majoration de l’heure supplémentaire est appliquée sur le montant déjà majoré de l’heure de nuit.

Principe Général: Le temps de nuit

Tout travail entre 21h et 05h du matin est considéré comme travail de nuit.

Il n’y a pas de majoration particulière pour les heures réalisées de nuit par un travailleur de nuit (=salarié dont les heures normales de travail sont prévues dans la tranche horaire 21h – 5h du matin). 

Les heures réalisées au-delà sont réputées être des heures supplémentaires ; elles sont alors rémunérées comme telles

Principe Général: Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24h consécutives et a lieu en principe le Dimanche (le repos Dominical). 

L’employeur est tenu d’accorder une période de repos en compensation de toute suspension ou diminution du repos hebdomadaire au travailleur astreint par nécessité à ne pas bénéficier du repos dominical.

Principe Général: Le  repos  journalier

Le repos des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans doit avoir une durée de 12h consécutives au minimum.

Sources : Code du Travail de la République du Guinée LOI N°L/2014/072/CNT Du 10 Janvier 2014 code du travail

https://votresalaire.org/guinee/droit-du-travail/indemnites

https://www.invest.gov.gn/page/code-en-vigueur?onglet=code-du-travail

https://wageindicator.org/documents/decentworkcheck/africa/guinea-french-old-old.pdf

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