Droits des travailleurs en matière de congés au Togo

1. Introduction

Les congés sont un aspect crucial de la vie professionnelle, offrant aux travailleurs l’opportunité de se reposer, de se ressourcer et de maintenir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Dans cette page, nous explorerons en détail les dispositions relatives aux congés du Togo.

2. Cadre légal des congés au Togo

Au Togo, les congés sont principalement régis par le Code du Travail, en particulier la Loi N°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail, modifiée par la loi 2022-019, et par la convention collective interprofessionnelle du 30 avril 2026, qui remplace celle du 20 décembre 2011 (date d’entrée en vigueur et contenu à confirmer). Cette législation définit les droits et obligations des employeurs et des employés en matière de congés.

3. Congés payés annuels

Durée : Selon la loi togolaise, tout salarié a droit à des congés payés annuels à raison de 2,5 jours par mois de service effectif, soit 30 jours par an, pris après 12 mois de service (au prorata dès 6 mois, par accord) ; le décompte en jours ouvrables ou calendaires selon la convention de 2026 reste à confirmer (Code du travail art. 200 à 202 ; CCIT 2011 art. 45).

Majoration pour ancienneté : notre fiche paie Togo ne mentionne pas de majoration des congés pour ancienneté ; vérifiez la convention collective applicable et la fiche paie Togo.

4. Congés de maternité

Durée : Les femmes enceintes ont droit à un congé de maternité de 14 semaines, dont 6 semaines avant l’accouchement et 8 semaines après.

Rémunération : Pendant cette période, elles perçoivent l’intégralité de leur salaire, pris en charge par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Togo.

Protection de l’emploi : Il est interdit de licencier une femme en congé de maternité, sauf en cas de faute lourde non liée à la grossesse.

5. Congés de paternité

Notre fiche paie Togo ne recense pas de congé de paternité distinct : à la naissance d’un enfant, le salarié bénéficie d’une permission payée de 2 jours (Code du travail art. 200 à 202 ; CCIT 2011 art. 45 ; à confirmer).

6. Congés pour événements familiaux

La loi togolaise prévoit des congés spéciaux pour certains événements familiaux :

• Mariage du travailleur : 3 jours
• Mariage d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur : 1 jour
• Naissance : 2 jours
• Décès du conjoint ou d’un parent en ligne directe : 4 jours
• Décès d’un frère ou d’une sœur : 2 jours
• Décès d’un beau-parent : 3 jours

Références : Code du travail art. 200 à 202 ; CCIT 2011 art. 45 (durées à confirmer sur le texte officiel et la convention de 2026).

Ces congés sont rémunérés et ne sont pas déductibles du congé annuel.

7. Congés maladie

En cas de maladie dûment constatée par un médecin agréé, le travailleur togolais a droit à un congé maladie. La durée et les conditions de rémunération varient selon la convention collective applicable et l’ancienneté du salarié. La durée de maintien du salaire en cas de maladie n’est pas encore établie dans notre fiche paie : le contenu de la convention collective de 2026 sur ce point reste à confirmer. Reportez-vous à la convention applicable et à la fiche paie Togo.

8. Congés sans solde

Les employés peuvent demander un congé sans solde, dont l’octroi est à la discrétion de l’employeur. Les modalités de ce type de congé sont généralement définies dans le contrat de travail ou la convention collective.

9. Jours fériés

Le Togo compte plusieurs jours fériés légaux, pendant lesquels les employés sont généralement dispensés de travailler tout en conservant leur rémunération. Ces jours incluent :

• 1er janvier : Nouvel An
• 27 avril : Fête de l’Indépendance
• 1er mai : Fête du Travail
• 15 août : Assomption
• 1er novembre : Toussaint
• 25 décembre : Noël

Il existe également des jours fériés mobiles liés aux fêtes musulmanes, comme l’Aïd el-Fitr et l’Aïd el-Kébir.

La liste légale des jours fériés dépend du décret prévu par le Code du travail, qui reste à suivre, ainsi que des dates annuelles des fêtes musulmanes : vérifiez le calendrier officiel de l’année en cours.

10. Particularités et bonnes pratiques

Fractionnement des congés : Au Togo, il est possible de fractionner les congés payés, mais une fraction d’au moins 12 jours ouvrables continus doit être accordée.

Indemnité de congés payés : L’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de congés payés égale au 1/12e des salaires perçus au cours de la période de référence.

Congés et préavis : Le salarié en période de préavis ne peut être mis en congé par l’employeur. En revanche, s’il est déjà en congé, le préavis ne commence à courir qu’à l’expiration de la période de congé.

11. Congés de formation

Le Code du Travail togolais prévoit également des congés de formation professionnelle. Les salariés peuvent bénéficier de congés pour suivre des stages de formation ou de perfectionnement. La durée et les modalités de ces congés sont définies par les conventions collectives ou les accords d’entreprise.

12. Congés pour création d’entreprise

Le Togo a introduit un congé spécial pour les salariés souhaitant créer leur propre entreprise. Ce congé, d’une durée maximale d’un an, peut être renouvelé une fois. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu.

13. Report des congés

En principe, les congés doivent être pris dans l’année de référence. Cependant, par accord entre l’employeur et le salarié, une partie des congés (ne dépassant pas 14 jours par an) peut être reportée sur une période de 3 ans maximum.