Comment nous établissons nos fiches

Ce que nous couvrons

Nous publions des fiches de paie et de droit du travail pour 11 pays : Côte d'Ivoire, Sénégal, Cameroun, Mali, Guinée, Bénin, Gabon, Togo, Burkina Faso, Congo et RDC.

Il n'existe pas d'Acte uniforme OHADA sur le droit du travail : chaque État a son propre droit, et nous ne présentons jamais une règle OHADA comme une règle nationale du travail.

Nos sources, par ordre de confiance

1. Textes officiels : journal officiel, décrets, arrêtés, circulaires, sites des organismes.
2. Publications de cabinets reconnus et bases internationales.
3. Sites juridiques spécialisés.
4. La presse, qui sert à détecter un changement, jamais à le confirmer seule.

Ce que signifient nos mentions

Valeur sans mention

Valeur rattachée à un texte cité. Cela ne veut pas toujours dire que nous avons lu le texte intégral : certains textes ne sont accessibles qu'en extraits.

À confirmer

Valeur fondée sur un extrait, un usage, une source secondaire, ou sur des sources qui se contredisent. Nous la publions parce qu'elle est utile, en le disant.

À ce jour, 158 valeurs de nos 11 fiches pays portent la mention « à confirmer ». Chaque fiche liste ses points ouverts.

Grilles de salaires et conventions

Les grilles de salairesviennent du paramétrage d'AfricaPaieRH. Chacune indique comment elle a été établie : calculée à partir du barème et du taux fixés par un texte, transmise à AfricaPaieRH, ou relayée par une source secondaire. Elles sont relues par AfricaPaieRH, pas par un praticien indépendant.

Mises à jour et corrections

Une veille suit les textes par pays. Un changement est vérifié avant d'être publié, et les changements publiés figurent dans le journal des évolutions. La liste des textes cités est dans le registre.

Vous avez repéré une erreur, ou vous êtes praticien de la paie et souhaitez relire une fiche ? Écrivez-nous en citant la page et le texte concernés.

Ces fiches sont une information générale et ne remplacent pas un conseil juridique sur votre situation.