Durée du travail en République du Bénin
Principe Général: Heures Supplémentaires
Définition des Heures Supplémentaires
Les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine ou le jour. Elles donnent lieu à des majorations de salaire.
Les heures supplémentaires sont rémunérées à un taux majoré fixé par voie de convention ou d’accord collectif et qui ne peut être inférieur aux pourcentages ci-après :
- Heures supplémentaires de jour :
- 12 % du taux horaire de la 41e à la 48e heure ;
- 35 % du taux horaire au-delà de la 48e heure ;
2. Heures supplémentaires de nuit
- 50 % du taux horaire en semaine
Des modes de rémunération des heures supplémentaires plus avantageux peuvent être établis par contrat individuel de travail ou par convention collective.
Sous réserve des règles d’équivalence, de récupération ou de modulation, la durée du travail effectif ne peut être supérieure ni à dix heures par jour, ni à quarante- huit heures par semaine en cas d’exécution des heures supplémentaires.
Heures Supplémentaires réalisées le Dimanche ou pendant un Jour Férié (heures de Jour)
Ces Heures Supplémentaires donnent lieu à une majoration du Salaire Réel comme suit:
- Heures supplémentaires de jour :
- 50 % du taux horaire les dimanches et jours fériés.
2. Heures supplémentaires de nuit
- 100 % du taux horaire les dimanches et jours fériés.
Heures Supplémentaires réalisées la Nuit
Ces Heures Supplémentaires donnent lieu à une majoration comme suit:
- Les heures supplémentaires de nuit sont celles accomplies entre 21 heures et 5 heure
Si l’heure de nuit est une heure supplémentaire, la majoration de l’heure supplémentaire est appliquée sur le montant déjà majoré de l’heure de nuit.
Principe Général: Le travail de nuit
Tout travail entre 21h et 05h du matin est considéré comme travail de nuit.
Toutefois, les heures de commencement et de fin de nuit peuvent varier selon les saisons.
Il n’y a pas de majoration particulière pour les heures réalisées de nuit par un travailleur de nuit (=salarié dont les heures normales de travail sont prévues dans la tranche horaire 21h – 5h du matin).
Les heures réalisées au-delà sont réputées être des heures supplémentaires ; elles sont alors rémunérées comme telles.
Principe Général: Le repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24h consécutives et a lieu en principe le Dimanche (le repos Dominical).
Un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis du conseil national du travail, fixe les modalités d’exécution de l’alinéa précédent à certaines professions et détermine les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire à prendre un jour autre que le dimanche ou repos par roulement individuel ou collectif ou par deux demi-journées ou pour une durée supérieure à vingt- quatre heures
Principe Général: Le repos journalier
Le repos des jeunes travailleurs de moins de dix-huit (18) ans doit avoir une durée de 12h consécutives au minimum.
Sources : Loi N° 98-004 Portant Code du Travail en République du Bénin
