Réponse directe : en Côte d'Ivoire, l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) se calcule chaque mois sur le salaire brut imposable, par tranches : 0 % jusqu'à 75 000 FCFA, 16 % de 75 001 à 240 000 FCFA, 21 % de 240 001 à 800 000 FCFA, 24 % de 800 001 à 2 400 000 FCFA, 28 % de 2 400 001 à 8 000 000 FCFA et 32 % au-delà. On retranche ensuite la réduction d'impôt pour charges de famille (RICF), qui va de 0 à 44 000 FCFA par mois selon le nombre de parts. Ce barème est issu de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et publié par la Direction générale des impôts (DGI).
À la date de rédaction (29 septembre 2026), nous n'avons trouvé dans la loi de finances pour 2026 aucune mesure qui modifie ce barème. Ce point reste à confirmer sur le texte de l'annexe fiscale 2026.
L'ITS depuis la réforme de 2024
L'ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 a réformé l'imposition des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à compter du 1er janvier 2024. Selon la présentation qu'en fait la Direction générale du Trésor, trois prélèvements ont été fusionnés en un seul : l'impôt sur les salaires, la contribution nationale et l'impôt général sur le revenu applicable aux salaires.
- Un impôt progressif par tranches, à la place de l'ancien système mixte.
- Une tranche à taux zéro pour les salaires mensuels jusqu'à 75 000 FCFA, soit le montant du SMIG.
- Une réduction d'impôt pour charges de famille, à la place du quotient familial.
- La suppression de l'abattement forfaitaire de 20 % qui s'appliquait auparavant au salaire brut.
L'ITS reste prélevé à la source : l'employeur le calcule, le retient sur le bulletin et le reverse à la DGI.
Le barème mensuel de l'ITS
| Tranche de salaire brut imposable mensuel (FCFA) | Taux | Impôt maximal dans la tranche (FCFA) |
|---|---|---|
| 0 à 75 000 | 0 % | 0 |
| 75 001 à 240 000 | 16 % | 26 400 |
| 240 001 à 800 000 | 21 % | 117 600 |
| 800 001 à 2 400 000 | 24 % | 384 000 |
| 2 400 001 à 8 000 000 | 28 % | 1 568 000 |
| Au-delà de 8 000 000 | 32 % | — |
Chaque taux ne s'applique qu'à la part du salaire comprise dans sa tranche. La dernière colonne est un simple produit (largeur de la tranche × taux) : elle permet de vérifier rapidement un calcul.
La réduction d'impôt pour charges de famille (RICF)
Selon la DGI, la RICF dépend du nombre de parts du salarié (article 120 du Code général des impôts). Trois valeurs ont été vérifiées : 5 500 FCFA par mois pour 1,5 part, 11 000 FCFA pour 2 parts et 44 000 FCFA pour 5 parts, qui est le maximum.
| Nombre de parts | RICF mensuelle (FCFA) |
|---|---|
| 1 | 0 |
| 1,5 | 5 500 |
| 2 | 11 000 |
| 2,5 | 16 500 * |
| 3 | 22 000 * |
| 3,5 | 27 500 * |
| 4 | 33 000 * |
| 4,5 | 38 500 * |
| 5 | 44 000 |
* Valeurs obtenues en appliquant la règle de 5 500 FCFA par demi-part supplémentaire, cohérente avec les trois valeurs vérifiées. À confirmer sur le barème officiel avant publication.
Les règles d'attribution des parts (situation matrimoniale, enfants à charge) relèvent du même article 120 : nous ne les reproduisons pas ici sans les avoir relues sur le texte. Lorsque la RICF dépasse l'impôt calculé, l'ITS dû est ramené à zéro. À vérifier : absence de restitution de l'excédent.
La méthode en quatre étapes
- Déterminer le brut imposable du mois : salaire de base, primes, heures supplémentaires, indemnités imposables et avantages en nature. Les indemnités exonérées n'y entrent que pour la part qui dépasse la limite d'exonération.
- Appliquer le barème tranche par tranche, puis additionner les montants obtenus.
- Soustraire la RICF correspondant au nombre de parts du salarié.
- Retenir le résultat sur le bulletin, puis le reverser à la DGI.
Trois exemples de calcul
Exemple 1 : 150 000 FCFA brut, 1 part
Tranche à 0 % : 0. Tranche à 16 % : (150 000 − 75 000) × 16 % = 12 000. RICF : 0. ITS = 12 000 FCFA.
Exemple 2 : 300 000 FCFA brut, 2 parts
Tranche à 16 % : 165 000 × 16 % = 26 400. Tranche à 21 % : (300 000 − 240 000) × 21 % = 12 600. ITS avant réduction : 39 000. RICF pour 2 parts : 11 000. ITS = 28 000 FCFA. Avec 1 part, l'ITS serait de 39 000 FCFA : c'est le cas détaillé dans notre exemple de bulletin commenté.
Exemple 3 : 1 000 000 FCFA brut, 5 parts
Tranche à 16 % : 26 400. Tranche à 21 % : 560 000 × 21 % = 117 600. Tranche à 24 % : (1 000 000 − 800 000) × 24 % = 48 000. ITS avant réduction : 192 000. RICF pour 5 parts : 44 000. ITS = 148 000 FCFA.
Un salaire brut mensuel de 75 000 FCFA ou moins, sans autre élément imposable, ne supporte pas d'ITS.
Ce qui entre dans la base imposable
L'ITS porte sur l'ensemble des rémunérations versées au salarié, avantages en nature compris. Ces derniers sont évalués selon des règles précisées par la DGI dans sa note n°053 du 8 juillet 2024. Certaines indemnités, comme l'indemnité de transport, sont exonérées dans des limites fixées par les textes. Les montants exonérés, qui varient selon la zone géographique d'après les sources consultées, sont à vérifier.
Selon les informations disponibles, la cotisation retraite CNPS du salarié n'est plus déduite de la base de l'ITS depuis 2024 : les deux retenues se calculent sur le même brut. À vérifier sur la note DGI n°00026 du 3 janvier 2024.
Reversement, déclaration et régularisation
L'ITS retenu chaque mois est déclaré et reversé à la DGI selon le calendrier des obligations fiscales. La date limite dépend du régime et du service des impôts auquel l'entreprise est rattachée : à vérifier sur le calendrier officiel de la DGI. En fin d'année, l'employeur produit l'État 301, déclaration annuelle de régularisation de l'ITS. Sa date limite de dépôt est à confirmer pour l'exercice en cours.
L'ITS est une retenue sur le salaire, pas une charge patronale. À vérifier : l'existence, après la réforme de 2024, d'une contribution à la charge de l'employeur calculée sur les salaires, distincte de l'ITS et des taxes FDFP.
Les erreurs les plus fréquentes
- Appliquer le taux de la tranche la plus haute à tout le salaire.
- Continuer à appliquer l'abattement de 20 % ou le quotient familial, supprimés depuis 2024.
- Oublier les avantages en nature ou les primes ponctuelles dans la base du mois.
- Ne pas mettre à jour le nombre de parts après un changement de situation familiale.
- Reprendre un barème publié par un site non officiel sans le comparer au document de la DGI.
Dans AfricaPaieRH, le barème ITS et la RICF font partie de la configuration légale ivoirienne : l'ITS est calculé sur chaque bulletin, et l'État 301 est généré à partir des données de paie de l'année.
Pour aller plus loin
- Salaire net en Côte d'Ivoire : exemple de bulletin commenté.
- Déclarer et payer ses cotisations CNPS.
- Fiche cotisations sociales et impôts en Côte d'Ivoire.
Cet article présente l'état du droit à sa date de rédaction (29 septembre 2026) et ne constitue pas un conseil fiscal. Vérifiez le barème applicable auprès de la DGI ou d'un expert-comptable avant tout calcul définitif.