Cotisations sociales et Impôts en Côte d'Ivoire

La paie en Côte d’Ivoire repose sur quatre prélèvements obligatoires : les cotisations sociales à la CNPS, la contribution à la Couverture Maladie Universelle (CMU), les taxes de formation professionnelle au FDFP, et l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) prélevé à la source. Voici le détail de chaque prélèvement, avec ses taux, son assiette et son plafond.

Cotisations sociales CNPS

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) collecte quatre branches de cotisations, chacune avec sa propre assiette plafonnée.

Branche	Plafond mensuel	Taux total	Part salariale	Part patronale
Retraite (vieillesse, invalidité, décès)	3 375 000 FCFA	14,00 %	6,30 %	7,70 %
Prestations familiales	75 000 FCFA (à confirmer)	5,00 %	0 %	5,00 %
Maternité	75 000 FCFA (à confirmer)	0,75 %	0 %	0,75 %
Accidents du travail / maladies professionnelles	75 000 FCFA (à confirmer)	2,00 à 5,00 %	0 %	2,00 à 5,00 %

Le taux exact de la cotisation Accidents du travail dépend du niveau de risque de l’activité de l’entreprise (de 2 % pour les activités de bureau à 5 % pour les secteurs à risque élevé comme le BTP ou l’industrie). Toutes les cotisations hors retraite sont intégralement à la charge de l’employeur — le salarié ne cotise que sur la branche retraite.

Plafond des prestations familiales, de l’assurance maternité et des accidents du travail : 75 000 FCFA par mois depuis le 1er janvier 2023, selon le communiqué de la direction générale de la CNPS du 11 janvier 2023 (et non 70 000 FCFA) ; une confirmation écrite de la CNPS est attendue.

Salaire minimum (SMIG)

Le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) est fixé à 75 000 FCFA par mois depuis le 1er janvier 2023. Il sert de référence pour le calcul des cotisations et de l’ITS.

CMU — Couverture Maladie Universelle

La CMU est une cotisation forfaitaire, non proportionnelle au salaire : 1 000 FCFA par personne couverte (salarié et ayants droit) et par mois, soit 500 FCFA à la charge de l’employeur et 500 FCFA à la charge du salarié par personne. La part patronale couvre le salarié, son conjoint et 6 enfants au plus ; au-delà, le salarié paie 1 000 FCFA par personne (décret n° 2017-123 modifié par le décret n° 2019-244). Depuis juillet 2020, c’est la CNPS qui collecte cette cotisation pour le compte de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

FDFP — Taxes de formation professionnelle

Le Fonds de Développement de la Formation Professionnelle (FDFP) est financé par deux taxes patronales, assises sur le brut imposable :

• Taxe d’Apprentissage (TA) : 0,4 % (CGI art. 143)
• Taxe additionnelle à la Formation Professionnelle Continue (TFPC) : 1,2 % (CGI art. 146)

Ces deux taxes sont exclusivement à la charge de l’employeur.

ITS — Impôt sur les Traitements et Salaires

Depuis la réforme entrée en vigueur en 2024 (fusion de l’ancien Impôt sur Salaires, de l’IGR et de la Contribution Nationale), l’ITS est un impôt unique et progressif, prélevé à la source par l’employeur sur le salaire brut — sans l’abattement forfaitaire de 20 % qui existait avant la réforme.

Tranche mensuelle (FCFA)	Taux marginal
0 à 75 000	0 %
75 001 à 240 000	16 %
240 001 à 800 000	21 %
800 001 à 2 400 000	24 %
2 400 001 à 8 000 000	28 %
Au-delà de 8 000 000	32 %

Le barème est progressif : chaque tranche n’est imposée qu’à son propre taux. Un salaire brut de 400 000 FCFA n’est donc pas taxé à 21 % sur l’intégralité de la somme, mais tranche par tranche.

Réduction pour charge de famille (RICF)

Le système actuel remplace l’ancien quotient familial par une réduction d’impôt pour charge de famille (RICF) forfaitaire : 5 500 FCFA par mois et par demi-part au-delà de la première part, dans la limite de 5 parts — soit un plafond de réduction de 44 000 FCFA par mois.

Déclarations sociales et fiscales

En plus des bordereaux mensuels CNPS et du reversement des retenues ITS à la Direction Générale des Impôts (DGI), l’employeur ivoirien produit deux déclarations récapitulatives :

• La DISA (Déclaration Individuelle des Salaires Annuelle), transmise à la CNPS
• L’État 301, déclaration annuelle de régularisation de l’ITS, transmise à la DGI

Récapitulatif : charge patronale globale

Hors ITS (qui est une retenue sur le salaire du salarié, pas une charge patronale), l’employeur supporte en plus du salaire brut :

• 7,70 % sur le plafond retraite (3 375 000 FCFA)
• 5,00 % + 0,75 % + 2 à 5 % sur le plafond prestations familiales / maternité / accidents du travail (75 000 FCFA, à confirmer)
• 500 FCFA de CMU par personne couverte (salarié, conjoint et 6 enfants au plus) et par mois
• 0,4 % + 1,2 % de FDFP sur le brut imposable
• 1,2 % de contribution employeur sur salaires pour le personnel local (10,4 % pour le personnel expatrié), sur le brut imposable (CGI art. 146)

Ces taux sont ceux en vigueur au moment de la rédaction de cette fiche (sources : CNPS, CLEISS, DGI). Les barèmes CNPS, CMU, FDFP et ITS peuvent évoluer chaque année via la Loi de Finances ou des textes CNPS spécifiques — vérifiez toujours les taux en vigueur auprès de la CNPS, de la DGI ou d’un expert-comptable avant tout calcul de paie définitif.