Impôt sur salaire · Bénin
Impôt sur salaire Bénin : barème et calcul
État du droit au · Sources citées · Devise : XOF
Réponse rapide
Bénin : ITS (impôt sur les traitements et salaires). Retenue à la source mensuelle et libératoire, sans régularisation annuelle Taux de la dernière tranche : 30 %.
- Tranches du barème
- 5
- jusqu'à 30 %
- Mode de retenue
- Retenue à la source mensuelle et libératoire, sans régularisation…
Principe de calcul
ITS (impôt sur les traitements et salaires)à confirmer
Base : Brut imposable mensuel, arrondi au millier inférieur, sans abattement ni charge de famille ; la CNSS salariale n'est pas déduite. Retenue : Retenue à la source mensuelle et libératoire, sans régularisation annuelle.
Texte : CGI 2024 art. 119 à 129 et 514 (loi 2021-15, en vigueur depuis le 1er janvier 2022)
Barème (FCFA par mois)
| De | À | Taux |
|---|---|---|
| 0 | 60 000 | 0 % |
| 60 001 | 150 000 | 10 % |
| 150 001 | 250 000 | 15 % |
| 250 001 | 500 000 | 19 % |
| 500 001 | et au-delà | 30 % |
À savoir
- Barème inchangé depuis le 1er janvier 2022 : les lois de finances 2023 à 2026 ne l'ont pas modifié.
- Impôt arrondi à la dizaine de francs (CGI 2024 art. 514).
- Le barème est certain ; seule la non-déduction de la CNSS salariale de la base reste à confirmer.
- Rémunérations exceptionnelles (13e mois, gratification, préavis, congés payés de rupture, fin de carrière, départ volontaire) : impôt atténué selon le salaire moyen, avec un abattement de 25 % pour la fin de carrière et le départ volontaire (CGI 2024 art. 126).
Questions fréquentes
›Quand déclarer l'ITS et le VPS au Bénin ?
L'employeur dépose chaque mois une seule déclaration pour l'ITS, le VPS et la redevance ORTB, avec le paiement, au plus tard le 10 du mois suivant ; l'échéance est reportée au premier jour ouvrable si elle tombe un jour non ouvrable (CGI 2024 art. 129-1 et 514-3). L'état annuel des salaires est à déposer au plus tard le 30 avril de l'année suivante (art. 472).
Sources et vérification
État du droit au 1er octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- CGI 2024 art. 119 à 129 et 514 (loi 2021-15, en vigueur depuis le 1er janvier 2022)
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