Déclarations sociales · Bénin
Déclarations sociales et fiscales Bénin : organismes et échéances
État du droit au · Sources citées · Devise : XOF
Réponse rapide
Bénin : Déclaration et paiement ITS, VPS et redevance ORTB (DGI). Une seule déclaration mensuelle, accompagnée du paiement, au plus tard le 10 du mois suivant ; une échéance qui tombe un jour non ouvrable est reportée au premier jour ouvrable suivant.
- Déclaration et paiement ITS, VPS et redevance ORTB (DGI)
- Une seule déclaration mensuelle, accompagnée du paiement, au plus tard le 10…
- Déclaration annuelle des salaires (DGI)
- État nominatif des salaires de l'année précédente (salaires imposables,…
- Déclaration et paiement CNSS
- Paiement mensuel pour les employeurs d'au moins 20 salariés, trimestriel en…à confirmer
Déclarations de l'employeur
Déclaration et paiement ITS, VPS et redevance ORTB (DGI)
Une seule déclaration mensuelle, accompagnée du paiement, au plus tard le 10 du mois suivant ; une échéance qui tombe un jour non ouvrable est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Texte : CGI 2024 art. 129-1, 195 et 514-3
Déclaration annuelle des salaires (DGI)
État nominatif des salaires de l'année précédente (salaires imposables, avantages en nature, allocations pour frais, éléments exonérés, ITS retenu), au plus tard le 30 avril.
Texte : CGI 2024 art. 472
Déclaration et paiement CNSSà confirmer
Paiement mensuel pour les employeurs d'au moins 20 salariés, trimestriel en dessous, dans les 15 jours suivant la période ; majoration de retard de 1,5 % par mois ou fraction de mois.
Texte : Code de sécurité sociale art. 26 à 28 ; publication de la CNSS
Organismes destinataires
CNSS
Caisse nationale de sécurité sociale — Pensions (vieillesse, invalidité, décès), prestations familiales et maternité, risques professionnels
DGI
Direction générale des impôts — ITS, redevance ORTB et VPS, déclarés sur la même déclaration mensuelle
Questions fréquentes
›Quand déclarer l'ITS et le VPS au Bénin ?
L'employeur dépose chaque mois une seule déclaration pour l'ITS, le VPS et la redevance ORTB, avec le paiement, au plus tard le 10 du mois suivant ; l'échéance est reportée au premier jour ouvrable si elle tombe un jour non ouvrable (CGI 2024 art. 129-1 et 514-3). L'état annuel des salaires est à déposer au plus tard le 30 avril de l'année suivante (art. 472).
Sources et vérification
État du droit au 1er octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- CGI 2024 art. 129-1, 195 et 514-3
- CGI 2024 art. 472
- Code de sécurité sociale art. 26 à 28 ; publication de la CNSS
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