Rupture du contrat · Bénin
Préavis et licenciement Bénin : durées et indemnités
État du droit au · Sources citées · Devise : XOF
Réponse rapide
Bénin : préavis — Indépendant de l'ancienneté : 15 jours pour les salariés payés à l'heure et les occasionnels, 1 mois pour les employés et ouvriers, 3 mois pour la maîtrise et les cadres.
- Préavis
- Indépendant de l'ancienneté : 15 jours pour les salariés payés à l'heure et…
- Indemnité de licenciement
- À partir d'un an d'ancienneté, par année et fraction d'année : 30 % du salaire…à confirmer
- Indemnité de départ à la retraite
- À partir de 55 ans : 30 à 45 % de l'indemnité de licenciement selon…à confirmer
Préavis et indemnités
Préavis
Indépendant de l'ancienneté : 15 jours pour les salariés payés à l'heure et les occasionnels, 1 mois pour les employés et ouvriers, 3 mois pour la maîtrise et les cadres. Il s'applique aussi à la démission ; pendant le préavis, le salarié dispose de 2 jours payés par semaine pour chercher un emploi.
Texte : Code du travail art. 53 ; CCGT 2005 art. 31 ; loi 2017-05 art. 36
Indemnité de licenciementà confirmer
À partir d'un an d'ancienneté, par année et fraction d'année : 30 % du salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois pour les années 1 à 5, 35 % pour les années 6 à 10, 40 % au-delà (35 / 40 / 45 % en cas de licenciement collectif). Exonérée d'ITS dans la limite légale.
Texte : CCGT 2005 art. 36 ; CGI art. 120-1
Indemnité de départ à la retraiteà confirmer
À partir de 55 ans : 30 à 45 % de l'indemnité de licenciement selon l'ancienneté, au moins 3 mois de salaire.
Texte : CCGT 2005 art. 82 ; CGI 2024 art. 126
Fin de CDD
Aucune prime de précarité. Une indemnité de fin de collaboration est due à partir du 4e terme d'un CDD.
Texte : Loi 2017-05 art. 13 et 37
Questions fréquentes
›Comment se calcule l'indemnité de licenciement au Bénin ?
À partir d'un an d'ancienneté, par année et fraction d'année : 30 % du salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois pour les années 1 à 5, 35 % pour les années 6 à 10, 40 % au-delà (35 / 40 / 45 % en cas de licenciement collectif). Exonérée d'ITS dans la limite légale. Référence : CCGT 2005 art. 36 ; CGI art. 120-1. Valeur retenue par AfricaPaieRH, encore en cours de vérification sur le texte officiel : confirmez-la avant de l'appliquer.
›Quelle est la durée du préavis au Bénin ?
Le préavis ne dépend pas de l'ancienneté : 15 jours pour les salariés payés à l'heure et les occasionnels, 1 mois pour les employés et ouvriers, 3 mois pour la maîtrise et les cadres (Code du travail art. 53 ; CCGT 2005 art. 31). Il vaut aussi en cas de démission, et le salarié dispose de 2 jours payés par semaine pour chercher un emploi.
Sources et vérification
État du droit au 1er octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Code du travail art. 53 ; CCGT 2005 art. 31 ; loi 2017-05 art. 36
- CCGT 2005 art. 36 ; CGI art. 120-1
- CCGT 2005 art. 82 ; CGI 2024 art. 126
- Loi 2017-05 art. 13 et 37
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