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Conventions collectives · République du Congo

Conventions collectives République du Congo : liste et dates

État du droit au 13 octobre 2026 · Relues par AfricaPaieRH

Réponse rapide

République du Congo : 19 conventions collectives recensées. Leur grille n'est pas encore publiée : le SMIG et le Code du travail s'appliquent à défaut.

Grilles publiées
0
Conventions recensées
19

Autres conventions recensées

Leur grille n'est pas encore publiée : à défaut, le SMIG et le Code du travail s'appliquent.

  • Convention collective du commerce — 2011-08-04
  • Convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures — 2009-03-02
  • Convention collective des entreprises de services pétroliers (octobre 1997) — abrogée — 1997-10
  • Convention collective des entreprises de services pétroliers — 2010-02-05
  • Convention collective du catering pétrolier
  • Convention collective des mines — 2013-02-22
  • Convention collective du bâtiment et des travaux publics — 2008-12-31
  • Convention collective Banque, Assurances, Assureurs et Conseils — 2011-06-07
  • Convention collective de l'hôtellerie et assimilés — 2010-03-30
  • Convention collective des auxiliaires de transport et assimilés — 2024-01
  • Convention collective du transport et transit — 2013-10-01
  • Convention collective des compagnies aériennes — 1991-07-01
  • Convention collective de la marine marchande
  • Convention collective des entreprises forestières — 2020
  • Convention collective de l'agriculture et de l'élevage
  • Convention collective de l'industrie et de la métallurgie
  • Convention collective des boulangeries
  • Convention collective des télécommunications
  • Personnel domestique (arrêté n° 1868) — 1995-10-05

Sources et vérification

État du droit au 13 octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».

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