Déclarations sociales · République du Congo
Déclarations sociales et fiscales République du Congo : organismes et échéances
État du droit au · Sources citées · Devise : XAF
Réponse rapide
République du Congo : ITS et taxe unique sur les salaires. Déclaration et paiement mensuels à la DGID au plus tard le 15 du mois suivant depuis les périodes de janvier 2026 (le 20 août pour les impôts de juillet) ; le 20 du mois pour les périodes jusqu'à 2025.
- ITS et taxe unique sur les salaires
- Déclaration et paiement mensuels à la DGID au plus tard le 15 du mois suivant…
- Cotisations CNSS
- Mensuelles, dans les 15 jours du mois suivant, pour les employeurs de plus de…
- Déclaration annuelle des salaires (DAS 3)
- État annuel nominatif des salaires, déposé dans le courant du mois de janvier,…à confirmer
Déclarations de l'employeur
ITS et taxe unique sur les salaires
Déclaration et paiement mensuels à la DGID au plus tard le 15 du mois suivant depuis les périodes de janvier 2026 (le 20 août pour les impôts de juillet) ; le 20 du mois pour les périodes jusqu'à 2025.
Texte : Note circulaire de la DGID du 4 février 2026
Cotisations CNSS
Mensuelles, dans les 15 jours du mois suivant, pour les employeurs de plus de 20 salariés ; trimestrielles, dans les 15 premiers jours du trimestre suivant, pour les autres.
Texte : Code de sécurité sociale de 1986 art. 22
Déclaration annuelle des salaires (DAS 3)à confirmer
État annuel nominatif des salaires, déposé dans le courant du mois de janvier, sur le modèle officiel en deux volets (nombre de parts, salaire taxable, ITS retenu, taxe unique reversée).
Texte : Code général des impôts art. 176 ; arrêté n° 1560 du 10 juillet 2026
Organismes destinataires
CNSS
Caisse nationale de sécurité sociale — Pensions, prestations familiales et maternité, risques professionnels ; part de la taxe unique sur les salaires depuis 2026
CAMU
Caisse d'assurance maladie universelle — Assurance maladie universelle
DGID
Direction générale des impôts et des domaines — ITS, taxe unique sur les salaires (part État)
Questions fréquentes
›Quand déclarer et payer l'ITS au Congo en 2026 ?
Depuis les salaires de janvier 2026, l'ITS retenu et la taxe unique sur les salaires se déclarent et se paient à la DGID au plus tard le 15 du mois suivant ; seule exception, les impôts du mois de juillet sont dus le 20 août. Pour les périodes jusqu'à 2025, l'échéance était le 20 du mois. Référence : note circulaire de la DGID du 4 février 2026.
›Quand déclarer les cotisations CNSS au Congo ?
Un employeur de plus de 20 salariés déclare et paie chaque mois, dans les 15 jours du mois suivant ; les autres employeurs déclarent par trimestre, dans les 15 premiers jours du trimestre suivant. Référence : Code de sécurité sociale de 1986, art. 22.
Sources et vérification
État du droit au 13 octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Note circulaire de la DGID du 4 février 2026
- Code de sécurité sociale de 1986 art. 22
- Code général des impôts art. 176 ; arrêté n° 1560 du 10 juillet 2026
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