Déclarations sociales · Côte d'Ivoire
Déclarations sociales et fiscales Côte d'Ivoire : organismes et échéances
État du droit au · Sources citées · Devise : XOF
Réponse rapide
Côte d'Ivoire : Déclaration et paiement des cotisations CNPS. Mensuels, dans les 15 premiers jours du mois suivant, pour un employeur d'au moins 20 salariés ; trimestriels en dessous de 20 salariés.
- Déclaration et paiement des cotisations CNPS
- Mensuels, dans les 15 premiers jours du mois suivant, pour un employeur d'au…à confirmer
- Déclaration et versement de l'ITS
- Au plus tard le 15 du mois suivant pour les entreprises rattachées aux centres…à confirmer
- DISA (déclaration individuelle des salaires annuels)
- Déclaration annuelle à la CNPS des salaires de chaque salarié, plafonnés par…à confirmer
Déclarations de l'employeur
Déclaration et paiement des cotisations CNPSà confirmer
Mensuels, dans les 15 premiers jours du mois suivant, pour un employeur d'au moins 20 salariés ; trimestriels en dessous de 20 salariés. Dépôt sur le portail e.cnps.ci.
Texte : Guide employeur CNPS 2021 ; loi n° 99-477, art. 24
Déclaration et versement de l'ITSà confirmer
Au plus tard le 15 du mois suivant pour les entreprises rattachées aux centres des impôts ; le 10, le 15 ou le 20 selon le secteur pour les directions des grandes et moyennes entreprises. Dépôt sur le portail e-impôts.
Texte : Calendrier des obligations fiscales de la DGI (2024)
DISA (déclaration individuelle des salaires annuels)à confirmer
Déclaration annuelle à la CNPS des salaires de chaque salarié, plafonnés par branche (retraite ; prestations familiales, accidents du travail et maternité).
Texte : Guide employeur CNPS 2021
État 301à confirmer
Récapitulatif annuel de l'ITS, au 30 mai (30 juin si les comptes sont certifiés).
Texte : Calendrier des obligations fiscales de la DGI (2024)
Organismes destinataires
CNPS
Caisse nationale de prévoyance sociale — Retraite, prestations familiales, accidents du travail, assurance maternité ; collecte aussi la CMU
CMU
Couverture maladie universelle — Assurance maladie : 1 000 FCFA par personne couverte et par mois, collectés par la CNPS pour le compte de la CNAM
DGI
Direction générale des impôts — Impôt sur les traitements et salaires (ITS) et contribution employeur sur salaires
FDFP
Fonds de développement de la formation professionnelle — Taxe d'apprentissage et taxe additionnelle de formation continue
Sources et vérification
État du droit au 1er octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Guide employeur CNPS 2021 ; loi n° 99-477, art. 24
- Calendrier des obligations fiscales de la DGI (2024)
- Guide employeur CNPS 2021
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