Cotisations sociales · Togo
Cotisations sociales Togo : taux salarié et employeur
État du droit au · Sources citées · Devise : XOF
Réponse rapide
Togo : les cotisations sociales sont versées à CNSS. Pensions (vieillesse, invalidité, décès) : 4 % pour le salarié, 12,5 % pour l'employeur.
- Pensions (vieillesse, invalidité, décès)
- 4 % / 12,5 %à confirmer
- salarié / employeur
- Prestations familiales et maternité
- 0 % / 3 %à confirmer
- salarié / employeur
- Risques professionnels
- 0 % / 2 % (3 % ou 4 % en cas de majoration notifiée)à confirmer
- salarié / employeur
Organismes
CNSS
Caisse nationale de sécurité sociale — Pensions, prestations familiales et maternité, risques professionnels et, pour le secteur privé, assurance maladie universelle (AMU)
OTR
Office togolais des recettes — IRPP sur les traitements et salaires, retenu à la source par l'employeur
Taux de cotisation
| Organisme | Cotisation | Salarié | Employeur |
|---|---|---|---|
| CNSS | Pensions (vieillesse, invalidité, décès) (à confirmer)Toutes les rémunérations, avantages en nature compris, hors remboursements de frais ; aucun plafond ; au moins le SMIG · Texte : Code de sécurité sociale (loi 2011-006) art. 12 ; décret 2012-038 du 27/06/2012 | 4 % | 12,5 % |
| CNSS | Prestations familiales et maternité (à confirmer)Même assiette, sans plafond · Texte : Décret 2012-038 | 0 % | 3 % |
| CNSS | Risques professionnels (à confirmer)Même assiette, sans plafond · Texte : Décret 2012-038 ; Code de sécurité sociale art. 14 et 17 | 0 % | 2 % (3 % ou 4 % en cas de majoration notifiée) |
| CNSS | Assurance maladie universelle (AMU), depuis le 1er janvier 2024 (à confirmer)Assiette CNSS, sans plafond · Texte : Décrets 2023-096 et 2023-097 (JO du 25/11/2023) | 5 % | 5 % au moins |
Exemple chiffré
Salarié célibataire sans enfant, salaire de base de 105 000 FCFA.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Retenues sur le salarié (cotisations et impôt) | 9 450 FCFA |
| Charges patronales | 23 625 FCFA |
| Net perçu | 95 550 FCFA |
Questions fréquentes
›Quels organismes collectent les cotisations sociales et l'impôt sur salaire au Togo ?
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) collecte les cotisations de pensions, de prestations familiales et maternité, de risques professionnels et, pour les salariés du secteur privé, l'assurance maladie universelle (Code de sécurité sociale, loi 2011-006). L'Office togolais des recettes (OTR) perçoit l'IRPP, retenu à la source par l'employeur sur les salaires (Code général des impôts).
Sources et vérification
État du droit au 1er octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Code de sécurité sociale (loi 2011-006) art. 12 ; décret 2012-038 du 27/06/2012
- Décret 2012-038
- Décret 2012-038 ; Code de sécurité sociale art. 14 et 17
- Décrets 2023-096 et 2023-097 (JO du 25/11/2023)
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