Rupture du contrat · Togo
Préavis et licenciement Togo : durées et indemnités
État du droit au · Sources citées · Devise : XOF
Réponse rapide
Togo : préavis — Indépendant de l'ancienneté : 15 jours pour les salariés payés à l'heure, 1 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour la maîtrise et les cadres.
- Préavis
- Indépendant de l'ancienneté : 15 jours pour les salariés payés à l'heure, 1…à confirmer
- Indemnité de licenciement
- À partir d'un an d'ancienneté, sauf faute lourde, par année et fraction…à confirmer
- Indemnité de départ à la retraite
- 45 % (1 à 5 ans d'ancienneté), 50 % (6 à 10 ans) ou 60 % (au-delà) de…à confirmer
Préavis et indemnités
Préavisà confirmer
Indépendant de l'ancienneté : 15 jours pour les salariés payés à l'heure, 1 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour la maîtrise et les cadres.
Texte : Code du travail art. 74 ; CCIT
Indemnité de licenciementà confirmer
À partir d'un an d'ancienneté, sauf faute lourde, par année et fraction d'année : 35 % du salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois pour les années 1 à 5, 40 % pour les années 6 à 10, 45 % au-delà. Exonérée d'IRPP.
Texte : CCIT 2011 art. 22 ; CCIT 2026 art. 25 ; CGI art. 22
Indemnité de départ à la retraiteà confirmer
45 % (1 à 5 ans d'ancienneté), 50 % (6 à 10 ans) ou 60 % (au-delà) de l'indemnité de licenciement, au moins 3 mois de salaire ; soumise à l'IRPP pour la moitié de son montant.
Texte : CCIT 2011 art. 62 ; CCIT 2026 art. 70 ; CGI art. 21
Fin de CDDà confirmer
Aucune prime de précarité ; un mois de salaire brut est dû après 4 années consécutives de CDD sans embauche en CDI.
Texte : Code du travail art. 54 et 55
Questions fréquentes
›Quel préavis et quelle indemnité de licenciement au Togo ?
Préavis au Togo : Indépendant de l'ancienneté : 15 jours pour les salariés payés à l'heure, 1 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour la maîtrise et les cadres (Code du travail art. 74 ; CCIT) — à confirmer. Indemnité de licenciement : À partir d'un an d'ancienneté, sauf faute lourde, par année et fraction d'année : 35 % du salaire global mensuel moyen des 12 derniers mois pour les années 1 à 5, 40 % pour les années 6 à 10, 45 % au-delà. Exonérée d'IRPP (CCIT 2011 art. 22 ; CCIT 2026 art. 25 ; CGI art. 22) — à confirmer.
Sources et vérification
État du droit au 1er octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Code du travail art. 74 ; CCIT
- CCIT 2011 art. 22 ; CCIT 2026 art. 25 ; CGI art. 22
- CCIT 2011 art. 62 ; CCIT 2026 art. 70 ; CGI art. 21
- Code du travail art. 54 et 55
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