Déclarations sociales · Togo
Déclarations sociales et fiscales Togo : organismes et échéances
État du droit au · Sources citées · Devise : XOF
Réponse rapide
Togo : Déclaration des rémunérations et cotisations (CNSS). Déclaration mensuelle unique des cotisations CNSS et AMU depuis janvier 2024, saisie en ligne ou importée sur le portail de la CNSS ; paiement au plus tard le 15 du mois suivant ; majoration de retard de 5 %, puis 1 % par mois ou fraction de mois.
- Déclaration des rémunérations et cotisations (CNSS)
- Déclaration mensuelle unique des cotisations CNSS et AMU depuis janvier 2024,…à confirmer
- Reversement de l'IRPP retenu (OTR)
- Retenues du mois reversées au plus tard le 15 du mois suivant.à confirmer
- Déclaration annuelle des salaires (OTR)
- Au 31 janvier de l'année suivante selon les guides récents, au 31 mars selon…à confirmer
Déclarations de l'employeur
Déclaration des rémunérations et cotisations (CNSS)à confirmer
Déclaration mensuelle unique des cotisations CNSS et AMU depuis janvier 2024, saisie en ligne ou importée sur le portail de la CNSS ; paiement au plus tard le 15 du mois suivant ; majoration de retard de 5 %, puis 1 % par mois ou fraction de mois.
Texte : Publication de la CNSS (FAQ et page Recouvrement)
Reversement de l'IRPP retenu (OTR)à confirmer
Retenues du mois reversées au plus tard le 15 du mois suivant.
Texte : Livre des procédures fiscales art. 26 et 27
Déclaration annuelle des salaires (OTR)à confirmer
Au 31 janvier de l'année suivante selon les guides récents, au 31 mars selon des guides plus anciens.
Texte : Livre des procédures fiscales
Organismes destinataires
CNSS
Caisse nationale de sécurité sociale — Pensions, prestations familiales et maternité, risques professionnels et, pour le secteur privé, assurance maladie universelle (AMU)
OTR
Office togolais des recettes — IRPP sur les traitements et salaires, retenu à la source par l'employeur
Sources et vérification
État du droit au 1er octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Publication de la CNSS (FAQ et page Recouvrement)
- Livre des procédures fiscales art. 26 et 27
- Livre des procédures fiscales
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