Déclarations sociales · Burkina Faso
Déclarations sociales et fiscales Burkina Faso : organismes et échéances
État du droit au · Sources citées · Devise : XOF
Réponse rapide
Burkina Faso : Déclaration et paiement CNSS. Mensuels pour les employeurs de 20 salariés ou plus, dans les 15 premiers jours du mois suivant ; trimestriels en dessous de 20 salariés, dans les 30 jours suivant la fin du trimestre.
- Déclaration et paiement CNSS
- Mensuels pour les employeurs de 20 salariés ou plus, dans les 15 premiers…à confirmer
- Déclaration de versement IUTS et TPA (DGI)
- L'IUTS, la retenue au Fonds de soutien patriotique et la TPA sont déclarés…à confirmer
Déclarations de l'employeur
Déclaration et paiement CNSSà confirmer
Mensuels pour les employeurs de 20 salariés ou plus, dans les 15 premiers jours du mois suivant ; trimestriels en dessous de 20 salariés, dans les 30 jours suivant la fin du trimestre. Bordereau nominatif des salariés sur le portail en ligne de la CNSS.
Texte : Publication de la CNSS (cnss.bf)
Déclaration de versement IUTS et TPA (DGI)à confirmer
L'IUTS, la retenue au Fonds de soutien patriotique et la TPA sont déclarés ensemble à la DGI ; l'échéance n'est pas encore établie par les sources lues.
Texte : CGI art. 105 à 113 et 227 à 229
Organismes destinataires
CNSS
Caisse nationale de sécurité sociale — Pensions (vieillesse, invalidité, décès), prestations familiales et maternité, risques professionnels
CNAMU
Caisse nationale d'assurance maladie universelle — Assurance maladie universelle (RAMU), dont l'obligation pour les employeurs privés n'est pas encore établie
DGI
Direction générale des impôts — IUTS, retenue au Fonds de soutien patriotique et taxe patronale et d'apprentissage (TPA)
Sources et vérification
État du droit au 1er octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Publication de la CNSS (cnss.bf)
- CGI art. 105 à 113 et 227 à 229
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