Déclarations sociales · Guinée
Déclarations sociales et fiscales Guinée : organismes et échéances
État du droit au · Sources citées · Devise : GNF
Réponse rapide
Guinée : Déclaration mensuelle à la DGI (RTS, versement forfaitaire, taxe d'apprentissage). Déclaration et paiement dans les 10 jours suivant le mois (15 jours avant le 1er janvier 2024) ; la taxe d'apprentissage se déclare chaque mois depuis le 1er avril 2026.
- Déclaration mensuelle à la DGI (RTS, versement forfaitaire, taxe d'apprentissage)
- Déclaration et paiement dans les 10 jours suivant le mois (15 jours avant le…à confirmer
- Bordereau nominatif de cotisations CNSS
- Mensuel à partir de 20 salariés, trimestriel en dessous ; dépôt sur fichier…à confirmer
- Déclaration annuelle des salaires (DADS)
- Déposée en janvier pour l'année écoulée.à confirmer
Déclarations de l'employeur
Déclaration mensuelle à la DGI (RTS, versement forfaitaire, taxe d'apprentissage)à confirmer
Déclaration et paiement dans les 10 jours suivant le mois (15 jours avant le 1er janvier 2024) ; la taxe d'apprentissage se déclare chaque mois depuis le 1er avril 2026.
Texte : CGI 2022 art. 72 à 74 ; lois de finances 2024 et 2026
Bordereau nominatif de cotisations CNSSà confirmer
Mensuel à partir de 20 salariés, trimestriel en dessous ; dépôt sur fichier Excel standardisé ou papier.
Déclaration annuelle des salaires (DADS)à confirmer
Déposée en janvier pour l'année écoulée.
Bordereau ONFPPà confirmer
Bordereau de la contribution à la formation professionnelle continue, propre à l'ONFPP.
Texte : Code du travail art. 141.2
Organismes destinataires
CNSS
Caisse nationale de sécurité sociale — Retraite, assurance maladie, prestations familiales, accidents du travail
DGI
Direction générale des impôts — RTS, versement forfaitaire et taxe d'apprentissage, déclarés ensemble chaque mois
ONFPP
Office national de formation et de perfectionnement professionnels — Contribution à la formation professionnelle continue
Sources et vérification
État du droit au 11 octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- CGI 2022 art. 72 à 74 ; lois de finances 2024 et 2026
- Code du travail art. 141.2
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