Déclarations sociales · Cameroun
Déclarations sociales et fiscales Cameroun : organismes et échéances
État du droit au · Sources citées · Devise : XAF
Réponse rapide
Cameroun : Déclaration et paiement CNPS. Déclaration nominative mensuelle au plus tard le 15 du mois suivant, paiement dans les 15 premiers jours ; employeurs de gens de maison : trimestrielle.
- Déclaration et paiement CNPS
- Déclaration nominative mensuelle au plus tard le 15 du mois suivant, paiement…
- IRPP, centimes additionnels et taxe de développement local
- Reversement mensuel à la DGI au plus tard le 15 du mois suivant.à confirmer
- Redevance audiovisuelle, CFC et FNE
- Les textes d'origine prévoient les 20 premiers jours du mois (trimestriel si…à confirmer
Déclarations de l'employeur
Déclaration et paiement CNPS
Déclaration nominative mensuelle au plus tard le 15 du mois suivant, paiement dans les 15 premiers jours ; employeurs de gens de maison : trimestrielle. Support informatique obligatoire à partir de 50 salariés.
Texte : Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 art. 3, 4, 6 et 10
IRPP, centimes additionnels et taxe de développement localà confirmer
Reversement mensuel à la DGI au plus tard le 15 du mois suivant.
Texte : Code général des impôts art. 82 et 83
Redevance audiovisuelle, CFC et FNEà confirmer
Les textes d'origine prévoient les 20 premiers jours du mois (trimestriel si le prélèvement mensuel est inférieur à 25 000 FCFA) ; l'usage semble s'aligner sur le 15.
Texte : Ordonnance n° 89/004 art. 7 ; loi n° 90/050 art. 7
Paiement des salaires
Au plus tard 8 jours après la fin du mois de travail, avec un bulletin de paie individuel en français ou en anglais.
Texte : Code du travail art. 67 à 69
Organismes destinataires
CNPS
Caisse nationale de prévoyance sociale — Pension vieillesse, invalidité et décès, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles
DGI
Direction générale des impôts — IRPP et centimes additionnels communaux, Crédit foncier, FNE, redevance audiovisuelle, taxe de développement local
Questions fréquentes
›Quand déclarer et payer les cotisations CNPS ?
La déclaration nominative est mensuelle : elle se dépose au plus tard le 15 du mois suivant, et les cotisations se paient dans les 15 premiers jours de ce mois. Les employeurs de gens de maison déclarent par trimestre. Le support informatique est obligatoire à partir de 50 salariés. Référence : arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002, art. 3, 4, 6 et 10.
Sources et vérification
État du droit au 1er octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 art. 3, 4, 6 et 10
- Code général des impôts art. 82 et 83
- Ordonnance n° 89/004 art. 7 ; loi n° 90/050 art. 7
- Code du travail art. 67 à 69
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