Déclarations sociales · République démocratique du Congo
Déclarations sociales et fiscales République démocratique du Congo : organismes et échéances
État du droit au · Sources citées · Devise : CDF
Réponse rapide
République démocratique du Congo : Déclaration et paiement CNSS. Mensuels, dans les 15 jours suivant le mois civil ; majoration de 0,5 % des cotisations par jour de retard à partir du 21e jour.
- Déclaration et paiement CNSS
- Mensuels, dans les 15 jours suivant le mois civil ; majoration de 0,5 % des…
- Déclaration et reversement de l'IPR et de l'IERE
- Dans les 15 jours suivant le mois du versement des rémunérations ; reversement…
- Déclaration récapitulative annuelle de l'IPR
- Le 15 février.à confirmer
Déclarations de l'employeur
Déclaration et paiement CNSS
Mensuels, dans les 15 jours suivant le mois civil ; majoration de 0,5 % des cotisations par jour de retard à partir du 21e jour.
Texte : Arrêtés d'application de la loi n° 16/009 art. 21 ; arrêté n° 138 art. 2 et 3
Déclaration et reversement de l'IPR et de l'IERE
Dans les 15 jours suivant le mois du versement des rémunérations ; reversement au dépôt, avec l'attestation de paiement de la banque.
Texte : Dépliant officiel de la DGI (août 2025)
Déclaration récapitulative annuelle de l'IPRà confirmer
Le 15 février.
Texte : Loi de finances 2024
Déclarations INPP et ONEMà confirmer
Séparées de la déclaration CNSS ; échéance non établie par un texte relu.
Organismes destinataires
CNSS
Caisse nationale de sécurité sociale — Pensions, prestations aux familles (maternité comprise), risques professionnels
INPP
Institut national de préparation professionnelle — Formation professionnelle, contribution à la charge de l'employeur
ONEM
Office national de l'emploi — Emploi, contribution à la charge de l'employeur
DGI
Direction générale des impôts — IPR et impôt sur les rémunérations des expatriés (IERE)
Questions fréquentes
›Quand déclarer et payer les cotisations CNSS en RDC ?
La déclaration et le paiement des cotisations CNSS se font chaque mois, dans les 15 jours suivant le mois civil. Un retard entraîne une majoration de 0,5 % du montant des cotisations par jour de retard, à partir du 21e jour du mois suivant (textes d'exécution de la loi n° 16/009, art. 21 ; arrêté n° 138, art. 2 et 3).
›Quel est le délai de déclaration de l'IPR en RDC ?
L'employeur déclare et reverse l'IPR retenu sur les salaires dans les 15 jours qui suivent le mois du versement des rémunérations ; le reversement se fait au moment du dépôt de la déclaration, avec l'attestation de paiement de la banque (dépliant officiel de la DGI, août 2025).
Sources et vérification
État du droit au 18 octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Arrêtés d'application de la loi n° 16/009 art. 21 ; arrêté n° 138 art. 2 et 3
- Dépliant officiel de la DGI (août 2025)
- Loi de finances 2024
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