Déclarations sociales · Mali
Déclarations sociales et fiscales Mali : organismes et échéances
État du droit au · Sources citées · Devise : XOF
Réponse rapide
Mali : Cotisations INPS (et AMO). Versement dans les 15 premiers jours de chaque mois, avec une déclaration récapitulative, pour un employeur de plus de 9 salariés ; trimestriel pour moins de 10 salariés.
- Cotisations INPS (et AMO)
- Versement dans les 15 premiers jours de chaque mois, avec une déclaration…à confirmer
- Impôt sur les traitements et salaires
- Déclaré et versé au plus tard le 15 du mois suivant (reporté au premier jour…à confirmer
Déclarations de l'employeur
Cotisations INPS (et AMO)à confirmer
Versement dans les 15 premiers jours de chaque mois, avec une déclaration récapitulative, pour un employeur de plus de 9 salariés ; trimestriel pour moins de 10 salariés. Déclaration nominative des salaires déposée sur le portail de l'INPS.
Texte : Code de prévoyance sociale (loi n° 99-041) art. 199 et 203
Impôt sur les traitements et salairesà confirmer
Déclaré et versé au plus tard le 15 du mois suivant (reporté au premier jour ouvrable) ; trimestriellement si les retenues mensuelles ne dépassent pas 5 000 FCFA. État récapitulatif annuel en janvier.
Texte : Livre de procédures fiscales, art. 414 et 415
Organismes destinataires
INPS
Institut national de prévoyance sociale — Pensions (vieillesse, invalidité, décès), prestations familiales, accidents du travail ; recouvre aussi l'AMO et la contribution ANPE
CANAM
Caisse nationale d'assurance maladie — Assurance maladie obligatoire (AMO)
DGI
Direction générale des impôts — Impôt sur les traitements et salaires (ITS), contribution forfaitaire et taxe logement à la charge des employeurs
Sources et vérification
État du droit au 2 octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Code de prévoyance sociale (loi n° 99-041) art. 199 et 203
- Livre de procédures fiscales, art. 414 et 415
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