Déclarations sociales · Gabon
Déclarations sociales et fiscales Gabon : organismes et échéances
État du droit au · Sources citées · Devise : XAF
Réponse rapide
Gabon : IRPP, TCS, FNH et CFP. Reversement mensuel à la DGI dans les 15 premiers jours du mois suivant, sur le formulaire ID10, par télédéclaration (e-tax).
- IRPP, TCS, FNH et CFP
- Reversement mensuel à la DGI dans les 15 premiers jours du mois suivant, sur…
- Déclaration annuelle des salaires (DAS)
- Chaque année, au plus tard le 30 avril (imprimés ID20 à ID24).
- CNSS et CNAMGS
- Déclaration et paiement trimestriels, au plus tard le 30 avril, le 31 juillet,…
Déclarations de l'employeur
IRPP, TCS, FNH et CFP
Reversement mensuel à la DGI dans les 15 premiers jours du mois suivant, sur le formulaire ID10, par télédéclaration (e-tax).
Texte : Code général des impôts art. 95 et 96
Déclaration annuelle des salaires (DAS)
Chaque année, au plus tard le 30 avril (imprimés ID20 à ID24).
Texte : Code général des impôts
CNSS et CNAMGS
Déclaration et paiement trimestriels, au plus tard le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier ; une déclaration unique mensuelle des salaires est en déploiement depuis juillet 2026.
Texte : Échéanciers officiels de la CNSS et de la CNAMGS
Paiement des salaires
Au plus tard 5 jours après la fin du mois de travail, en espèces, par chèque, virement ou monnaie électronique, avec un bulletin de paie individuel.
Texte : Code du travail art. 181 à 184
Organismes destinataires
CNSS
Caisse nationale de sécurité sociale — Pension vieillesse, invalidité et décès, prestations familiales et maternité, risques professionnels
CNAMGS
Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale — Assurance maladie
DGI
Direction générale des impôts — IRPP, TCS, FNH et contribution à la formation professionnelle
Questions fréquentes
›Quand déclarer l'IRPP et les taxes sur salaires au Gabon ?
L'IRPP et la TCS retenus sur les salariés, ainsi que le FNH et la contribution à la formation professionnelle (0,5 % du brut plafonné à 1 500 000 FCFA), se déclarent et se paient à la DGI dans les 15 premiers jours du mois suivant, sur le formulaire ID10 par télédéclaration. La déclaration annuelle des salaires se dépose au plus tard le 30 avril. Références : Code général des impôts art. 95 et 96 ; loi de finances 2017 art. 6 à 9.
Sources et vérification
État du droit au 11 octobre 2026. Chaque valeur renvoie à son texte ; celles que nous n'avons pas pu fonder sur le texte intégral sont signalées « à confirmer ».
- Code général des impôts art. 95 et 96
- Code général des impôts
- Échéanciers officiels de la CNSS et de la CNAMGS
- Code du travail art. 181 à 184
Notre méthode · Une erreur ? Signalez-la. Information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique sur votre situation.